FACTUM


FACTUM
. s. m.
(On prononce Factome. ) T. de Palais emprunté du latin. Mémoire, exposé sommaire des faits d'un procès, et des moyens d'une des parties. Factum pour un tel, contre un tel. Faire imprimer un factum. Distribuer un factum à ses juges. Il a écrit plusieurs factums dans cette affaire. Ce sens vieillit.  Il se dit quelquefois, par extension et par dénigrement, de Tout écrit qu'une personne publie pour attaquer, pour se défendre, etc. Le long factum qu'il publia contre eux ne produisit aucun effet.

L'Academie francaise. 1835.